Réception des produits
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur.
En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire lui même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable.
Cette condition est impérative à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison.
La SARL FINESSES est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure (grèves, dégradation ou incendie du colis, etc.). La SARL FINESSES procédera alors au remboursement du montant réglé par l’acheteur pour la commande non livrée ou à une nouvelle livraison. En aucun cas une indemnité ne sera due au client du fait d’une non livraison.
Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse de refus du Client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par la SARL FINESSES, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des produits.
Possibilités et modalités de retour
Selon l'article L221-28 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.